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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ils mentent !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
TotalEnergies a la crainte de se retrouver en France, dans la même situation que dans d'autres pays qui ont pris les bonnes décisions en instaurant des taxes. Je crois que c'est cette menace qui à fait peur à Total et l'a poussé à faire cette annonce.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Améliorez les salaires !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous proposons également, avec cet amendement de repli, de limiter la hausse des loyers indexés sur l'IRL à 1 % au lieu de 3,5 % comme le prévoit le texte. Nous défendons ici une proposition de la Fondation Abbé-Pierre, qui met en avant la nécessité de revaloriser l'APL et de protéger les locataires du parc privé, contraints de faire un effort plus important pour se loger décemment. Les chiffres sont éloquents, puisque sept locataires sur dix vivent en dessous du seuil de pauvreté fixé à 1 102 euros par mois. Parallèlement, les expulsions locatives ont augmenté de 164 % depuis 2001. Pourtant, les APL ont démontré qu'elles sont un levier incontestable ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les membres du groupe GDR voteront les amendements identiques n° 910 et 944. Nous sommes satisfaits que le sous-amendement n° 1047, relatif à l'outre-mer, soit retenu. Je me demande néanmoins si l'amendement n° 910 ne conduit pas à défiscaliser la prime carburant, ce qui peut créer un effet d'aubaine – je rebondis sur les propos de M. le rapporteur général. Nous regrettons que la prise en charge des frais de carburant reste facultative pour les entreprises, qui ne sont pas non plus obligées de l'augmenter. Et puis ne va-t-on pas, demain, augmenter ces « primes » au lieu des salaires ? Cela nous inquiète, et c'est la raison pour laquelle notre groupe a ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Dans la lignée des amendements relatifs aux heures supplémentaires, vous trouvez un énième moyen de contourner la hausse des salaires. Nous voici désormais face à la panoplie presque complète : après les RTT, les heures supplémentaires et les primes, il ne vous reste plus qu'à désocialiser et défiscaliser les salaires eux-mêmes ! Selon nous, chaque heure travaillée doit être socialisée et fiscalisée pour ouvrir des droits. Une nouvelle fois, cette mesure vise à accroître le temps de travail en France. Rien de très novateur, en somme : « Travailler plus pour gagner plus. »
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'appelle en revanche votre attention sur une entourloupe : un salarié qui effectue actuellement plus d'heures que la durée légale du travail et souhaite être payé est rémunéré en heures supplémentaires, majorées au taux normal de 25 % – cela peut parfois être un peu moins –, alors que les RTT, au contraire, ne sont majorées qu'au taux de 10 %. En d'autres termes, l'employeur pourra proposer au salarié qui travaillera plus de 35 heures et voudra être payé, des RTT monétisables et majorées à 10 % plutôt que des heures supplémentaires majorées à 25 %.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficie le capital. Depuis 2017, les impôts des Français qui ont baissé, ce sont surtout ceux des riches ! Parmi ces baisses figure la suppression de l'imposition au barème des revenus du capital au profit d'un taux unique, autrement dit la flat tax. Celle-ci coûterait plusieurs milliards d'euros à l'État, du fait de la réallocation de certains revenus en dividendes. Elle a largement participé à l'augmentation des inégalités. Le résultat de la flat tax est pourtant loin d'être convaincant. Les études de France Stratégie et de l'Institut des politiques publiques n'ont pas permis de démontrer un quelconque ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À défaut de supprimer la flat tax, cet amendement vise à instaurer une taxe sur les dividendes de 10 %, de manière temporaire, pour l'année 2021.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'ai évoqué hier soir l'amendement n° 758 qui vise à rendre obligatoire la prime de transport que les employeurs peuvent octroyer actuellement de manière facultative. Pour les TPE, nous proposons l'instauration d'un crédit d'impôt de 30 % du montant de la prime. Dans le même esprit, l'amendement n° 762 a pour objet de rendre obligatoire la prise en charge par l'employeur du forfait mobilité durable.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit de lutter de manière efficace contre les logements vacants, en particulier en zone tendue. Des dispositifs existent, mais ils ne sont clairement pas assez incitatifs – le précédent gouvernement avait ouvert un chantier sur le sujet. Nous proposons d'accroître les incitations en augmentant la taxe applicable aux logements vacants, actuellement fixée à 50 % de la valeur locative. Nous souhaitons porter ce taux à 100 %, soit l'équivalent d'un loyer. Désormais, la règle sera claire : si vous possédez un logement, soit vous le louez et percevez un loyer ; soit il ne fait pas l'objet d'une location et dans ce cas, ce sera au propriétaire de payer aux ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Ce n'est pas assez !
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
À la lecture des grandes orientations de ce texte, nous comprenons sans difficulté votre volonté de repousser au maximum sa publication, tant il constitue un cocktail de mesures antisociales : paru pendant les campagnes électorales, il aurait pu éclairer les Français sur vos intentions réelles.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Quand, dans le monde, les patrimoines des milliardaires ont plus augmenté en dix-neuf mois de pandémie qu'au cours de la dernière décennie, là aussi, la justice fiscale impose d'instaurer une participation à l'effort national.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Trois mois après qu'il aurait dû être envoyé à la Commission européenne, vous présentez enfin à l'Assemblée nationale votre projet de programme de stabilité, qui expose les perspectives économiques à moyen terme.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
En revanche, vous présentez un programme de stabilité qui devrait assez largement convenir à la Commission européenne, tant il regroupe l'ensemble des stéréotypes néolibéraux. En somme, la feuille de route est la suivante : des mesures dites structurelles, comme les réformes des retraites ou de l'assurance chômage, pour faire des économies et faire travailler davantage nos concitoyens, couplées à une bonne politique de l'offre qui permettra, par magie, d'augmenter la croissance et de ramener le déficit sous la barre fatidique des 3 % du PIB. Malgré vos efforts de dissimulation, ce texte ne contient pas de surprise : le rapport de la commission Arthuis sur ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Cet effort inédit affectera d'abord l'État, qui verra ses dépenses diminuer de 0,4 %. Si l'on intègre la hausse inévitable des dépenses liées à la charge de la dette, en raison de la remontée des taux d'intérêt et de l'inflation, la cure devrait se révéler particulièrement dure. L'avantage non négligeable du programme de stabilité, pour vous, c'est qu'il ne contient que des mesures globales, de grands agrégats macroéconomiques et budgétaires. Il ne vous oblige pas à entrer dans le détail des mesures. C'est pourtant là que le bât risque de blesser. Au-delà des grands slogans sur l'efficacité des dépenses publiques, sur la bonne et la mauvaise ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Dans le budget de l'éducation nationale, avec la réforme de la gouvernance des établissements ? Dans le secteur de la recherche, que vous avez profondément abîmé avec la loi de programmation ?
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Tout cela reste encore parcellaire. Une chose est sûre, la dotation globale de financement des collectivités territoriales devrait, elle, être touchée. Avec une baisse prévue de 0,5 % de leurs dépenses de fonctionnement, vous allez mettre un peu plus à mal les services publics de proximité, qui garantissent un dernier lien avec certains de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
La baisse drastique de la dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) de 11,2 milliards, opérée entre 2013 et 2017, a profondément fragilisé les collectivités.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
La hausse de leurs dépenses de fonctionnement, inévitable avec l'inflation, les met un peu plus sous tension. Pour finir, vous poursuivez la levée progressive de leur autonomie, en amplifiant la logique des contrats de Cahors et en supprimant à partir de 2023 la dernière moitié de la CVAE.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Beaucoup de collectivités sont déjà exsangues. Les préconisations du programme de stabilité se révèlent particulièrement dangereuses ; si elles sont appliquées, la qualité des services publics en pâtira inévitablement. L'austérité sera prochainement de retour. Pour revenir à la comparaison avec la période post-crise de 2008, force est de constater qu'aucune des leçons de cette période n'a été retenue. Alors que beaucoup ont mis en avant les effets délétères de la consolidation budgétaire qui avait alors eu lieu, vous vous apprêtez à récidiver pour des raisons purement idéologiques. Revenir sous la barre des 3 % de déficit prévus par les ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Diminuer le fameux taux de 59 % des dépenses publiques, qui semble hanter Bruno Le Maire ? Ce ratio général fait pourtant fi des disparités entre les pays européens, qui n'ont pas tous un système public de protection sociale, pourtant moins cher. La vérité est la suivante : la réduction des dépenses publiques n'a pour unique objectif que de réduire la place et les prérogatives de l'État, quitte à vous priver de ressources essentielles. Quand des entreprises françaises comme Total font plus de profits en un semestre qu'en une année habituellement – 18,7 milliards –, la justice fiscale doit passer.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Notre conclusion, partagée par des économistes et des exécutifs européens, est la suivante : il y a une incompatibilité fondamentale entre les besoins en investissements publics, immédiats et de grande ampleur, qu'impose la transition écologique, et les règles budgétaires européennes qui vont entraver nos capacités de dépenses publiques. À ceux qui affirment que l'on peut mener ces deux combats simultanément, nous répondons qu'ils nous condamnent à échouer sur les deux volets. À ceux qui s'inquiètent du niveau d'endettement public en raison du risque de remontée des taux d'intérêt, nous répondons : pensez-vous que les marchés financiers resteront ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
À une politique de soutenabilité budgétaire fondée sur des critères comptables doit succéder un principe de soutenabilité économique et environnementale, prenant appui sur une planification rigoureuse des investissements, qui soit à la fois garante de création d'emplois, d'amélioration du pouvoir d'achat des plus modestes, de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre et d'une protection accrue des biens communs et de la biodiversité.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Le développement du ferroviaire impose des investissements de 100 milliards sur quinze ans, comme cela sera le cas en Allemagne. La rénovation des bâtiments, si importante pour la neutralité carbone à l'horizon 2040, impose 10 milliards d'investissements annuels. L'investissement pour le grand âge et l'autonomie impose au moins 15 milliards par an. Nous sommes convaincus que les dépenses publiques d'investissement doivent être impérativement versées au débat sur la soutenabilité de la dette. Nul n'ignore qu'elles ont un effet multiplicateur sur le PIB. Le FMI estimait en 2017 que la valeur des multiplicateurs d'investissements se situe entre 1 et 2,8, en ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Il faut, bien au contraire, ouvrir la voie à une transformation radicale du système économique.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Beaucoup a été dit sur le budget de 2021. J'en évoquerai certains aspects, techniques tout d'abord, même s'ils ne se dissocient jamais complètement des aspects politiques. Le budget de 2021 a été marqué par des reports massifs et inédits des crédits inutilisés en 2020, à 31,6 milliards d'euros, dont 28,75 milliards pour la seule mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire. Ces crédits ont été entièrement reportés et utilisés en 2021, sans aucun contrôle démocratique. Une telle méthode nous interroge quant à la sincérité budgétaire et à la place du Parlement – lequel n'avait voté que 6 milliards d'euros de crédits pour la mission "Plan ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous arrivons à la fin de l'examen de projets de loi jumeaux : le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et le projet de loi de finances rectificative. Suivant une trajectoire similaire, les deux textes ont, logiquement, été le fruit d'un arrangement entre les composantes de la droite, c'est-à-dire la majorité présidentielle et Les Républicains. Tous deux illustrent une fuite en avant dangereuse, car ils détricotent d'une part les services publics de l'État social, d'autre part les droits sociaux et la protection des salariés. L'affaiblissement des services publics et de l'État social, c'est bien entendu la politique de la ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En relevant le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et en monétisant les RTT, vous lui offrez le démantèlement du plus grand progrès social de notre société.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Dans une période de crise du pouvoir d'achat, et par un chantage vicieux, ces mesures inciteront les salariés à travailler davantage, non pas pour gagner plus, mais tout juste pour garder la tête hors de l'eau. Les mesures antisociales sont devenues votre marque de fabrique, une caractéristique politique grâce à laquelle vous avez réussi le coup parfait : faire travailler encore plus les Français, sans augmenter les salaires. Ajoutons à cela l'absence de toute mesure en faveur des jeunes et des étudiants, qui continuent de faire la queue dans les banques alimentaires et que vous semblez avoir abandonnés. Pas plus que le projet de loi sur le pouvoir d'achat le ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pour les mêmes raisons, je demande une suspension de séance, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'agit là d'un article récurrent des projets de lois de finance : chaque année, à l'exception de 2011, le montant des tranches de l'impôt sur le revenu est indexé sur l'inflation. Soutenir que vous réduisez de 6 milliards l'impôt sur le revenu des ménages est donc entièrement inexact, monsieur le rapporteur général. Cela revient à affirmer qu'en 2023, vous prendrez 1,6 milliard de plus aux collectivités territoriales, puisque les concours n'augmenteront que de 600 millions au lieu de 2,2 milliards s'ils avaient suivi l'inflation. Je le répète, vous ne diminuez pas les impôts des Français : vous vous bornez à ne pas les alourdir – du moins pour les ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Dans la droite ligne du travail élaboré par l'ancien rapporteur du budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" , cet amendement vise à étendre le bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d'anciens combattants, quel que soit l'âge auquel leur époux est décédé. Alors qu'est prévue en 2023 une baisse de 9,5 % du budget alloué aux anciens combattants, l'application d'une telle mesure se trouve à la fois possible et juste.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le groupe GDR – NUPES propose, lui, non pas de supprimer le pacte Dutreil mais de le modifier. Conscients de la nécessité de pérenniser l'activité de certaines petites entreprises qui pourrait être remise en cause en cas de succession, nous souhaitons néanmoins limiter le pacte Dutreil afin qu'il ne constitue pas un outil d'optimisation fiscale. Ainsi cet amendement propose-t-il de plafonner l'exonération prévue par le pacte à 2,5 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Face à la crise économique et à l'explosion des inégalités, nous proposons que ceux qui ont de plus en plus contribuent à soutenir ceux qui ont de moins en moins, en portant les taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 % et 4 % à 6 % et 8 %.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous entamons aujourd'hui l'examen du budget rectificatif de fin de gestion de 2022. Il s'agit d'un texte technique, mais il prend place dans une période compliquée – c'est un euphémisme – pour beaucoup de nos concitoyens. L'inflation est toujours aussi forte, elle ne décroît pas et elle se concentre sur l'énergie ainsi que sur les produits alimentaires. Ils connaissent plus de 15 % d'augmentation, or ce sont deux des postes qui pèsent le plus dans les budgets des plus modestes. Dans ce contexte économique qui semble perdurer, la nécessité d'agir fortement, en adoptant des mesures pérennes et lisibles, se fait de plus en plus pressante. Pourtant, comme ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Face à l'explosion des bénéfices réalisés par certains grands groupes et à l'érosion du pouvoir d'achat des Français, nous défendons une taxe sur les superprofits. Prenons l'exemple de TotalEnergies qui annonçait fin juillet un bénéfice de 5,6 milliards d'euros au deuxième trimestre de 2022, soit un boom de 159 % sur un an, grâce à la hausse des prix du pétrole et du gaz. Parallèlement, la flambée des prix de l'énergie plonge des millions de ménages dans la précarité. Cet amendement vise donc à instaurer une contribution exceptionnelle sur les superprofits.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Au vu des difficultés que nous rencontrons en raison de la crise financière et de la crise climatique, nous proposons d'augmenter le rendement de la taxe sur les transactions financières, pour qu'elle serve plus encore l'économie réelle et permette de lutter davantage contre la pauvreté et le réchauffement climatique. L'amendement vise donc à relever le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,6 %, et d'en élargir l'assiette aux transactions intrajournalières.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Dans le même esprit que la taxe sur les superprofits, nous proposons d'instaurer une taxe sur les superdividendes permis par les bénéfices exceptionnels réalisés durant la crise.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Dans le contexte de crise inflationniste et énergétique, l'application aux transports de voyageurs – à l'exclusion des transports aériens – du taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité serait une mesure importante en faveur du pouvoir d'achat des Français. De plus, cela les encouragerait à emprunter les transports en commun et à voyager en train, des solutions alternatives à la voiture et favorables à l'environnement. Une telle mesure serait donc bonne pour leur porte-monnaie et pour la planète.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement de repli vise à appliquer un taux de TVA de 5,5 % aux seuls transports publics urbains.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) plafonne la fiscalité du capital, ce qui aboutit à une diminution de la taxation des revenus du capital. Le taux global de 30 % est forfaitaire ; l'impôt serait plus juste s'il était progressif, en fonction du chiffre d'affaires et du résultat des entreprises. Cet amendement propose de supprimer le PFU, privilège des plus aisés, afin que les revenus du capital soient de nouveau soumis à l'imposition au barème progressif.
Intervention en hémicycle le 23/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le projet de loi de finances rectificative de fin de gestion est l'avant-dernière étape de l'année budgétaire. Nous sommes amenés à nous prononcer sur un texte proposé par la CMP qui reste, sans grande surprise, assez proche de sa version initiale et qui conserve en tout cas la même philosophie. Comme nous l'avons souligné en première lecture, ce budget rectificatif contient certaines dispositions louables. Outre les 200 millions d'euros pour l'université ou la distribution d'un chèque fioul, élaboré lors du premier PLFR, d'autres dispositifs ont été ajoutés par les parlementaires des deux chambres. Je me félicite notamment de l'adoption de deux ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
Monsieur le ministre délégué, il serait absurde de dire que vous n'avez rien fait pour affronter la crise des prix de l'énergie ; mais il est juste de dire que vous avez fait n'importe quoi. Chez moi, dans le Pas-de-Calais, les PME, les petites et moyennes industries (PMI), les boulangers, les commerçants, vous alertent depuis des mois sur l'usine à gaz que vous avez instaurée pour affronter la crise qui frappe durement l'économie réelle. Chez moi, dans le Pas-de-Calais, plus d'un mois à peine après l'inscription de la baguette au patrimoine immatériel de l'humanité par l'Unesco, les boulangers vous demandent de les protéger dans les actes. Certains ont vu ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les salariés de 50 ans et plus sont toujours, dans une écrasante majorité, victimes de discriminations à l'emploi. Aujourd'hui, pour régler le problème, vous proposez un tableau Excel, des statistiques et un énième graphique qui ne dira rien d'autre que tout ce que nous savons déjà.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Votre seul faire-valoir pour les travailleurs et les Français, dans cette réforme malhonnête, est un dispositif non contraignant, qui n'assigne aucun objectif obligatoire aux entreprises, aucun objectif chiffré et négocié avec les organisations syndicales et patronales. Chers collègues, les travailleurs français méritent mieux. La loi devrait obliger les entreprises d'au moins 50 salariés à conclure un accord relatif à l'emploi des 50 ans et plus, sous peine d'une réelle pénalité. Ces travailleurs méritent la dignité et le respect, et non un simple index. Ils méritent une véritable politique en faveur de leur emploi et une retraite en bonne santé, à ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Baisse démographique en france
En janvier dernier, l'Insee a publié le bilan démographique de la France, dont nous ne retenons souvent qu'un seul élément : la baisse de la natalité. Disons tout de suite que bon nombre de chercheurs précisent que ces chiffres n'ont rien d'alarmant. La France n'est pas dans une spirale de baisse démographique comme, par exemple, la Chine ou la Corée du Sud. Les conséquences de cette baisse démographique ne doivent donc pas être davantage dramatisées et, surtout, elles ne doivent pas servir de prétexte pour attaquer nos conquis sociaux ou remettre en cause notre système de solidarité. Malheureusement, force est de constater que c'est trop souvent le cas. On ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
La liste des paradis fiscaux issue de la loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude, se révèle aujourd'hui particulièrement inopérante. Notons du reste que la liste française n'est toujours pas alignée sur la liste européenne, situation qui nous conduit à nous interroger, quand on sait à quel point cette dernière n'est pas exhaustive. La liste européenne est en effet très insuffisante : elle ne comprend pas les îles Caïmans, les Bermudes, Hong Kong ou encore Singapour, pas plus que les paradis fiscaux européens, à l'image de Chypre, de l'Irlande, du Luxembourg, de Malte ou des Pays-Bas – puisque, j'y insiste, l'Union européenne se refuse à ...
